RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
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ARTICLE 1 – INDEPENDANCE
Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin est une association régie par la loi 1901, indépendante, à but non lucratif. L’association est laïque, apolitique et antiraciste.
L’association est financée exclusivement par les cotisations et les dons de ses adhérents, ainsi que par ses activités.
ARTICLE 2 – NOUVEAUX MEMBRES
En plus de s’acquitter de la cotisation annuelle, toute personne désirant adhérer à l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin devra dûment compléter le bulletin d’adhésion et déclarer avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur et la charte de l’association.
ARTICLE 3 – DÉMISSION - EXCLUSION - DÉCÈS D’UN MEMBRE
- La démission doit être adressée au président de l’association, par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 6 des statuts de l’association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• Le non respect du présent règlement intérieur et de son code d’éthique et de conduite
• Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation
• Une condamnation pénale pour crime et délit
Le membre concerné par une procédure d’exclusion sera invité, auparavant, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. - En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
ARTICLE 4 – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- Seuls prennent part au vote les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale.
- Votes des membres présents
Comme indiqué à l’article 9 des statuts, les membres présents votent à main levée.
L’abstention n’est pas un vote exprimé. - Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire en signant le pouvoir joint à la convocation.
Chaque participant ne peut être titulaire que, au plus, de deux pouvoirs - Quorum
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (par un pouvoir). En cas d’égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
ARTICLE 5 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT
Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
ARTICLE 6 – COTISATIONS
La cotisation est annuelle ; il n’y a pas de calcul au prorata temporis.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise ; même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Le montant de la cotisation est voté en assemblée générale.
Pour 2021, les cotisations sont fixées à :
- Adhérent/membres actifs : 12€
- Membre bienfaiteur : min. 25€
- Syndicat de copropriété (droit d’entrée et cotisation) : 30€ + 6€/pers.
ARTICLE 7 – CALENDRIER DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire ou du président. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, par voie électronique à l’adresse mail fournie lors de l’adhésion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans les 6 mois de l’arrêt de l’exercice civil.
ARTICLE 8 – COMMISSIONS DE TRAVAIL
Des commissions de travail sont constituées par décision du conseil d’administration.
- Chaque membre du conseil d’administration s’engage, pour toute l’année, dans au moins une commission. En cas d’empêchement à maintenir cet engagement, il conviendra d’en informer le plus rapidement possible le bureau et trouver un(e) remplaçant(e).
- Le fonctionnement de chaque commission est libre (moyens de communication, rythme des réunions, répartition des tâches…), sous réserve de tenir régulièrement informé le conseil d’administration.
- Chaque commission présentera régulièrement l’avancée de ses travaux au conseil d’administration. Cette présentation devra être concise et se concentrer sur des points précis, afin d’être efficace.
- Pour toute décision importante, ne pas engager l’association avant d’avoir interrogé le conseil d’administration et obtenu son accord.
- Chaque commission sera tenue d’établir une fiche-outil consacrée au fonctionnement/process de sa commission.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION
Seuls les porte-paroles de l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin sont autorisés à s’exprimer au nom de l’association. Les porte-paroles sont le président et les vice-présidents, ainsi que toute personne spécifiquement mandatée par le Conseil d’Administration pour cette mission.
Les membres de l’association s’expriment toujours à titre personnel. Si une personne souhaite indiquer qu’elle est membre de l’association, elle est tenue de préciser que ses propos n’engagent qu’elle. L’association ne saurait être tenue responsable des propos exprimés par ses membres.
Toute communication de Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin respecte l’identité graphique de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur et son code de conduite et d’éthique.
Toute communication, avant publication ou diffusion, est validée par au moins deux (2) membres du bureau, dont au moins un (1) porte-parole.
L’association veille, dans sa communication, à éviter toute réaction à chaud et à prendre du recul et de la hauteur sur les sujets d’actualité.
ARTICLE 10 – DROIT À L’IMAGE
L’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin s’engage à respecter le droit à l’image.
Elle privilégie l’usage d’images libres de droits ou de droits cédés.
Pour l’usage de photographies, films… elle s’assure de disposer de l’autorisation expresse et spéciale des personnes identifiables. Elle établit, au besoin, un formulaire d’autorisation d’utilisation de l’image.
ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ADHÉRENTS
L’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives concernant ses adhérents. Ces informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion et pour tenir informé les membres des actualités, actions, événements… de l’association.
Ce fichier et ces données sont à l’usage exclusif de l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin. Ils ne seront transmis ou vendus à aucune autre organisation. L’association s’engage à ne pas publier de données nominatives sur internet.
Les données des adhérents sont conservées durant 5 ans. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.
Les données peuvent faire l’objet du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des information le concernant, l’adhérent doit adresser un mail à l’association : vivrestrasbourgstdenisstmartin@gmail.com
ARTICLE 12 – CODE D’ETHIQUE ET DE CONDUITE
En adhérant à l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin, les membres s’engagent à respecter les règles suivantes :
- Aucune atteinte ne sera portée par gestes, paroles ou attitude ni à l'association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin ni à aucun de ses membres.
Ne seront toléré :
• aucun acte, message, geste ou aucune parole discriminatoire envers une personne en raison de ses origines, de ses convictions personnelles, de son mode de vie, de son appartenance religieuse, ethnique ou politique,
• aucun propos ou message discriminant, haineux, agressif ou méprisant à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes, d’une communauté,
• aucun propos, message ou aucune insinuation à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, faisant l'apologie de crime de guerre ou portant sur le handicap ou l'orientation/identité sexuelle,
• aucun propos ou message obscène ou pornographique et pédopornographique,
• aucun propos ou message à caractère insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou heurtant les sensibilités, portant atteinte à la réputation de quelqu'un ou à la dignité humaine,
• aucun propos ou message diffamatoire ou injurieux à l'égard de toute personne morale ou physique,
• aucun comportement qui relèverait du harcèlement à l'égard d’une autre personne,
• aucun propos ou message bafouant le respect à la vie privée, le droit à l'image et le droit d'auteur,
• aucun propos ou message dans le but de nuire à l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
• aucun comportement susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France, aucun acte malveillant, frauduleux ou illégal.
Les contrevenants s’exposent automatiquement à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association. - Respecter le voisinage et n’engendrer aucune nuisance aux riverains et commerces du quartier
- Respecter les personnes organisatrices, ainsi que le matériel utilisé ou mis à disposition et les lieux d’accueil. Les lieux devront être nettoyés et débarrassés de tout objet appartenant aux membres. Toutes dégradations volontaires ou vols engageront la pleine et entière responsabilité des auteurs et pourront entraîner une demande de réparation financière.
- Ne pas jeter sur la voie publique de document, tract, affiche… distribué par l’association.
- Informer les membres du bureau de tout problème, quelle qu’en soit la nature, qui pourrait perturber le bon fonctionnement de l’association.
- Se conduire de manière responsable et véhiculer une image positive de l’association, avec bienveillance et dans le respect du présent code d’éthique et de conduite.
- En aucun cas, le nom de l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin ne pourra être utilisé à titre personnel et/ou individuel pour son propre bénéfice ou au bénéfice d’un tiers.
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le non-respect d'une ou plusieurs de ces clauses par un membre peut justifier une sanction (avertissement, exclusion), décidée par le conseil d’administration. Les sanctions prises à l’encontre d’un membre varient en fonction de la gravité, la fréquence des perturbations, etc. et peuvent aller jusqu’à une exclusion définitive de l'association pour faute grave.
ARTICLE 13 – OBLIGATION DES ADHÉRENTS
L’adhésion à l’association Vivre! Bd de Strasbourg – Fg St-Denis St-Martin entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Comme indiqué à l’article 14 des statuts, le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration, à la majorité simple.
Fait à Paris, le 12 janvier 2021
